Jean-Luc Déalberto

De: Déalberto (Jean-Luc, François)
directeur des comptes rendus analytiques au Sénat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Déalberto (Jean-Luc, François)
conseiller au service des comptes rendus analytiques du Sénat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998